Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles
NOR : JUSC0420068A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 : M. Bondil (Vincent, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio et Sophie Casanova-Tirand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence). Le retrait de M. Decard (Jean-Paul, Fernand, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio et Sophie Casanova-Tirand, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio et Sophie Casanova-Tirand, notaires associés est ainsi modifiée : « Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio, Sophie Casanova-Tirand et Vincent Bondil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».